1. Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont le sens indiqué :
- Site : le site meilleurs-jeux-casino-en-ligne.com et l’ensemble de ses pages;
- Meilleur Casino en Ligne, « nous » : l’éditeur du Site;
- Utilisateur, « vous » : toute personne qui consulte le Site;
- Opérateur : un casino en ligne présenté sur le Site, exploité par une entreprise distincte de Meilleur Casino en Ligne;
- Contenu : l’ensemble des textes, classements, tableaux, avis, guides et éléments graphiques publiés sur le Site;
- Lien partenaire : un lien ou un bouton, par exemple « Jouer », qui dirige vers le site d’un Opérateur.
2. Objet du Site
Meilleur Casino en Ligne compare les casinos en ligne accessibles aux joueurs du Canada et du Québec. Le Site publie un classement, des avis détaillés et des guides sur les licences, les délais de retrait par Interac, les bonus, les exigences de mise, les méthodes de paiement en dollars canadiens et le jeu responsable.
Le classement repose sur les critères publiés dans la section « Comment nous choisissons le meilleur casino en ligne » de la page d’accueil : licence vérifiée dans le registre du régulateur, délais de retrait, Interac et CAD, coût réel du bonus, service en français et bilans publics des différends.
3. Conditions d’accès
3.1. Le Site s’adresse aux personnes qui ont l’âge légal de jouer dans leur province ou territoire de résidence : 18 ans au Québec, en Alberta et au Manitoba, 19 ans ailleurs au Canada. En utilisant le Site, vous confirmez avoir atteint cet âge.
3.2. Les règles qui encadrent le jeu en ligne diffèrent d’une province à l’autre. Avant d’ouvrir un compte chez un Opérateur, il vous revient de vérifier les règles applicables dans votre province.
3.3. L’accès au Site est gratuit et ne demande aucune inscription. Les frais de connexion à Internet restent à votre charge.
4. Exactitude des informations
4.1. Nous mettons à jour les montants de bonus, les exigences de mise, les délais de retrait, les dépôts minimums et les numéros de licence à partir des conditions publiées par chaque Opérateur.
4.2. Un Opérateur peut modifier ses offres et ses conditions à tout moment, sans nous en aviser. Avant tout dépôt, consultez les conditions en vigueur sur le site de l’Opérateur : ce sont elles qui s’appliquent à votre compte.
4.3. Le Contenu sert à vous aider à comparer les Opérateurs. Il ne constitue ni un conseil financier, ni un avis juridique, ni une promesse de gain.
4.4. Si vous repérez une information inexacte, écrivez-nous à [email protected]. Nous vérifions chaque signalement et corrigeons le Contenu dans un délai de 5 jours ouvrables lorsque l’erreur est confirmée.
5. Opérateurs et liens partenaires
5.1. Un clic sur un Lien partenaire vous dirige vers le site de l’Opérateur. L’ouverture de compte, la vérification d’identité, les dépôts, les retraits, les bonus et le jeu sont régis exclusivement par les conditions et la licence de cet Opérateur.
5.2. Meilleur Casino en Ligne ne reçoit pas de dépôt, ne détient aucun fonds de joueur et n’intervient pas dans le règlement des mises. Toute réclamation sur un compte de jeu, un bonus ou un retrait doit d’abord être adressée à l’Opérateur, puis, au besoin, à son régulateur.
5.3. Certains Liens partenaires peuvent nous rapporter une rémunération lorsque vous ouvrez un compte chez un Opérateur. Cette rémunération ne modifie ni les critères ni l’ordre du classement, et elle ne change rien au prix ou aux conditions qui vous sont offerts.
6. Jeu responsable
Le jeu doit rester un divertissement, jamais une source de revenus. Nous vous encourageons à fixer une limite de dépôt et une limite de temps chez chaque Opérateur, et à utiliser l’autoexclusion si le jeu prend trop de place. Notre page Jeu responsable présente ces outils et les lignes d’aide gratuites de chaque province, dont Jeu : aide et référence au 1 800 461-0140 pour le Québec.
7. Utilisation acceptable
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
- Copier, reproduire ou republier le Contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite;
- Extraire le Contenu de façon automatisée, par robot ou par moissonnage de données;
- Tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou à ses bases de données;
- Introduire un virus, un code malveillant ou tout élément qui nuit au fonctionnement du Site;
- Usurper l’identité d’une autre personne ou nous transmettre de fausses informations;
- Utiliser le Site d’une façon contraire aux lois applicables au Canada.
Nous pouvons bloquer l’accès d’un Utilisateur qui ne respecte pas ces règles.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Le Contenu, sa structure, ses tableaux et sa présentation appartiennent à Meilleur Casino en Ligne et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
8.2. Vous pouvez citer un court extrait du Contenu, à condition d’en mentionner la source et de ne pas en modifier le sens.
8.3. Les noms, logos et marques des Opérateurs appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site sert uniquement à identifier les Opérateurs comparés.
9. Vos messages
Lorsque vous nous écrivez pour signaler une erreur, poser une question ou partager votre expérience avec un Opérateur, vous nous autorisez à utiliser ces informations pour vérifier et améliorer le Contenu. Nous ne publions jamais votre nom ni vos coordonnées sans votre accord. Le traitement de vos renseignements est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Disponibilité du Site
Nous faisons tout notre possible pour que le Site reste accessible en tout temps. Il peut toutefois être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou un incident technique. Nous pouvons aussi modifier, ajouter ou retirer une section du Site, notamment lorsqu’un Opérateur quitte le classement.
11. Limitation de responsabilité
11.1. Nous ne sommes pas responsables des services, des décisions ni des paiements des Opérateurs, ni des pertes subies au jeu.
11.2. Nous ne sommes pas responsables d’un dommage causé par une interruption du Site, par un virus provenant d’un site tiers ou par une utilisation du Site contraire aux présentes conditions.
11.3. Ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne restreignent pas les droits que vous accordent le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
12. Signalements et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, écrivez à [email protected] ou appelez le 1 855 402-7316, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l’Est). Nous accusons réception sous 2 jours ouvrables et répondons sur le fond sous 10 jours ouvrables.
13. Droit applicable et tribunaux
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles d’ordre public qui permettent au consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du Site ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les conditions modifiées s’appliquent dès leur publication. En cas de changement important, un avis est affiché sur le Site pendant 30 jours.
15. Nous joindre
- Questions générales et signalements : [email protected];
- Renseignements personnels : [email protected];
- Opérateurs et partenariats : [email protected];
- Téléphone : 1 855 402-7316, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l’Est).